Conditions générales d’utilisation du site
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12 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes ci-dessous sont précisés.
Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses services.
Éditeur : personne ou société responsable de la publication et gestion du site.
Contenu : ensemble des textes, images, informations ou services accessibles sur le site.
Services : prestations ou informations proposées via le site.
Utilisation des services
Le site propose des informations à usage général. L’utilisation des contenus n’ouvre aucun droit particulier et ne constitue pas un engagement contractuel.
Accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation par un mineur engage la responsabilité de son représentant légal.
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Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.
Contenus utilisateurs
Vous pouvez proposer des contenus via le site dans le respect des lois en vigueur.
Droits sur vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus transmis mais accordez un droit d’utilisation à l’éditeur.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées selon les règles de confidentialité mentionnées dans notre politique dédiée. Consultez-la pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéAvertissements et limitations
Des limitations s’appliquent à l’utilisation du site et à l’exactitude des contenus.
Avertissement général
Aucune garantie n’est donnée sur l’exhaustivité ou l’actualité des informations. Consultez un professionnel en cas de doute.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des contenus du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir tout dommage résultant d’un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige est soumis à la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
La conciliation est recommandée avant tout recours.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme dédiée à la résolution des litiges en ligne.
En savoir plus sur la plateformeDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des échanges et litiges.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être adaptées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
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Adresse email: content@solavexitaon.com
Téléphone: +33 3 06 03 33 33
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Date d’entrée en vigueur: 12 octobre 2025
Version: 2.0